Conditions d’utilisation

Article 1. Identité du vendeur et de l'acheteur
Vendeur :
Nutrisan SA
Siège social : Oude Molenstraat 94, 9100 Sint-Niklaas, Belgique
Numéro de TVA : BE 0474.269.424
RPR Gand, section Termonde
E-mail : info@nutrisan.com | Tél. : 03/778.81.11

Consommateur / Acheteur : Toute personne physique agissant exclusivement à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec Nutrisan SA.

Produits : Tous les compléments alimentaires, phytothérapeutiques et connexes, ainsi que les biens et services proposés par Nutrisan SA dans sa boutique en ligne.

Article 2. Applicabilité et force obligatoire
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à toute offre, tout devis, toute commande passée et tout contrat à distance conclu entre Nutrisan NV et le Consommateur via la boutique en ligne. Les éventuelles conditions générales ou particulières du Consommateur sont expressément exclues et sont nulles et non avenues.
2.2. En passant une commande sur la boutique en ligne, le Consommateur reconnaît et déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve et dans leur intégralité. La case cochée lors de la procédure de commande vaut preuve irréfutable de la prise de connaissance et de l'acceptation.
2.3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient à un moment quelconque être déclarées nulles, invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les parties s'engagent à remplacer la disposition nulle par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale de Nutrisan NV.
2.4. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus ont la capacité juridique de passer une commande. Nutrisan NV se réserve le droit, en cas de doute, de demander une pièce d'identité et, en cas de refus ou de non-conformité, d'annuler immédiatement la commande.

Article 3. Informations sur les produits, modifications et clause de non-responsabilité médicale
3.1. Nutrisan NV propose des compléments alimentaires via sa boutique en ligne. Les produits proposés sont exclusivement destinés à un usage normal, privé et strictement personnel. La revente commerciale ou toute autre utilisation à des fins professionnelles par le Consommateur est strictement interdite et entraîne la résiliation immédiate du contrat ainsi que des dommages-intérêts.
3.2. Les informations, textes, images, conseils de dosage et descriptions de produits figurant sur la boutique en ligne sont compilés avec le plus grand soin. Néanmoins, toutes les mentions sont purement indicatives et non contraignantes. Nutrisan NV ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs matérielles, d'impression ou de frappe.
3.3. AVERTISSEMENT MÉDICAL : Les informations figurant sur la boutique en ligne, sur l'emballage ou dans toute communication de Nutrisan NV sont purement informatives et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic médical ou un traitement par un médecin ou un thérapeute agréé. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés en remplacement d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain. Le consommateur doit respecter strictement la dose journalière recommandée et conserver les produits hors de portée des jeunes enfants. En cas de doute, de grossesse, d'allaitement, de troubles médicaux existants ou de prise simultanée de médicaments, le consommateur doit toujours consulter un médecin ou un pharmacien avant toute utilisation.
3.4. Nutrisan NV se réserve le droit souverain de modifier, de limiter ou de supprimer unilatéralement sa gamme, les spécifications de ses produits, ses emballages et ses prix à tout moment et sans préavis.

Article 4. Prix et droit de rectification
4.1. Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA belge légalement due, sauf mention contraire expresse.
4.2. Les prix s’entendent hors frais de livraison, d’expédition ou d’administration, sauf si le montant total de la commande est égal ou supérieur à 75 € (voir article 6). Les frais éventuels applicables sont communiqués au Consommateur avant la finalisation et le paiement de la commande.
4.3. Nutrisan NV se réserve expressément le droit de corriger les erreurs de prix matérielles et manifestes (telles que des erreurs de programmation, des fautes de frappe ou des erreurs système évidentes, dans lesquelles un produit est affiché à un prix irréaliste). Les erreurs manifestes ou les fautes dans l'indication du prix ne lient pas Nutrisan NV, même après l'envoi d'une confirmation de commande automatique. Dans un tel cas, Nutrisan NV a le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement au Consommateur le montant déjà payé, sans que le Consommateur puisse prétendre à une quelconque forme de dédommagement ou à une livraison au prix erroné.

Article 5. Conclusion du contrat et droit de rétractation
5.1. Un contrat entre Nutrisan NV et le Consommateur n'est définitivement conclu qu'au moment où Nutrisan NV confirme la commande de manière explicite, manuellement ou automatiquement, par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Consommateur, et à condition que le paiement ait été approuvé avec succès par le prestataire de paiement.
5.2. Nutrisan NV se réserve le droit absolu et discrétionnaire de refuser, d'annuler ou de soumettre à des conditions supplémentaires une commande passée à tout moment, sans indication de motifs et sans que cela donne droit à une quelconque indemnisation. Ce droit peut notamment (mais pas exclusivement) être exercé dans les cas suivants :

• En cas de suspicion d'abus, de fraude, de mauvaise foi ou de revente commerciale par le Consommateur.
• Si les informations fournies par le Consommateur s'avèrent incomplètes, inexactes ou peu fiables.
• En cas de problèmes de paiement, de dettes antérieures impayées ou d'un refus d'approbation par l'établissement financier.
• En cas d'erreurs techniques, de ruptures de stock, d'épuisement imprévu des stocks ou de problèmes de livraison chez les fournisseurs. 
• En cas de force majeure ou de circonstances imprévues rendant impossible ou excessivement difficile l'exécution normale du contrat.

5.3. Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la passation de la commande via les moyens de paiement électroniques mis à disposition sur la boutique en ligne. Si le paiement n'est pas effectué avec succès, la commande est de plein droit considérée comme nulle.

Article 6. Livraison, délais et transfert des risques
6.1. Les livraisons sont effectuées exclusivement sur le territoire belge. Les commandes d’une valeur nette totale à partir de 75 € (TVA comprise et après déduction des éventuelles réductions) bénéficient d’une livraison standard gratuite. Pour les commandes inférieures à 75 €, des frais de livraison sont facturés comme indiqué lors du processus de commande.
6.2. Nutrisan NV s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués par Nutrisan NV sont toutefois purement indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat. Un retard de livraison ne donne en aucun cas droit au Consommateur à une indemnisation, à la résiliation du contrat ou au refus des marchandises. Conformément à la loi, le Consommateur n'a le droit de résilier le contrat sans frais que si Nutrisan NV n'a pas livré les marchandises dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise en demeure écrite adressée par le Consommateur.
6.3. Le risque de perte, de vol, d'endommagement ou de destruction des produits est intégralement transféré au Consommateur dès le moment où les produits sont physiquement livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur, ou dès le moment de l'enlèvement par le Consommateur, ou un tiers désigné par lui. Si la livraison échoue en raison d'une adresse erronée fournie par le Consommateur, tous les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition ou à un retour sont intégralement et exclusivement à la charge du Consommateur.

Article 7. Droit de rétractation et exclusions légales
7.1. Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à en indiquer les motifs. Ce délai expire 14 jours après le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur (qui n'est pas le transporteur), a pris physiquement possession des marchandises.
7.2. Procédure de rétractation : Pour exercer valablement son droit de rétractation, le consommateur doit informer Nutrisan NV de sa décision avant l'expiration du délai de rétractation, par une déclaration écrite sans ambiguïté. Cette notification doit obligatoirement être envoyée au préalable par e-mail à l'adresse suivante :info@nutrisan.com. Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'annexe 1 des présentes Conditions générales de vente. 
Le consommateur recevra ensuite les instructions de retour nécessaires. Les marchandises doivent être renvoyées sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la notification de rétractation, à l'adresse suivante : Nutrisan NV, Oude Molenstraat 94, 9100 Sint-Niklaas, Belgique. Les frais directs et le risque liés au retour sont entièrement à la charge du Consommateur.
7.3. CONDITIONS STRICTES DE RETOUR : Les produits doivent être dans un état impeccable, n’ayant fait l’objet d’aucune utilisation et ne présentant aucun dommage. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouvert et intact. Si le produit ou l'emballage a subi une dépréciation de quelque nature que ce soit due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit, Nutrisan NV se réserve le droit de déduire la dépréciation du montant du remboursement ou de refuser intégralement le retour.
7.4. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé (tel que le film plastique, le sceau de fermeture ou le bouchon scellé) a été brisé après la livraison. Pour des raisons d'hygiène, les compléments alimentaires ouverts, entamés ou utilisés ne sont JAMAIS repris ni remboursés.
7.5. Remboursement : Si toutes les conditions strictes sont remplies, Nutrisan NV rembourse les montants reçus du Consommateur pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Nutrisan NV). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où Nutrisan NV a été informée de la rétractation. Nutrisan NV se réserve toutefois le droit légal de suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait effectivement récupéré tous les biens, ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré de manière incontestable qu'il a renvoyé les biens, selon la première de ces deux dates.

Article 8. Garantie, conformité et procédure de réclamation
8.1. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale pour les défauts de conformité existant lors de la livraison des marchandises, conformément à la législation belge sur la consommation. Compte tenu de la nature spécifique, naturelle et périssable des compléments alimentaires, cette garantie est limitée à la qualité intrinsèque du produit à la livraison et à la date de péremption indiquée.
8.2. Obligation de conservation et instructions : Le Consommateur est tenu de conserver et de manipuler les produits en respectant strictement les instructions spécifiques et les consignes de conservation mentionnées sur l'emballage (par exemple, conserver dans un endroit sec, frais et à l'abri de la lumière). Tout défaut ou détérioration du produit imputable à un mauvais stockage, à une utilisation anormale ou à une négligence de la part du Consommateur entraîne l'annulation totale de la garantie.
8.3. Signalement des défauts : Le Consommateur est tenu de signaler par écrit et de manière détaillée à Nutrisan NV, via info@nutrisan.com, tout défaut visible, dommage extérieur ou erreur de livraison, immédiatement et au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures après la réception physique des marchandises, en joignant des preuves photographiques claires. Passé ce délai de 48 heures, les marchandises livrées sont réputées avoir été acceptées sans réserve et toute réclamation au titre de la garantie pour vices apparents est irrévocablement exclue.

Article 9. Exonération et limitation de responsabilité
9.1. Nutrisan NV ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit (directs, indirects, matériels ou immatériels) résultant :

• Une utilisation incorrecte, négligente, imprudente ou anormale, ou un usage abusif des produits par le Consommateur.
• Le non-respect des consignes de conservation spécifiques, de la posologie quotidienne recommandée ou des avertissements médicaux mentionnés sur l'emballage et la boutique en ligne.
• Des sensibilités individuelles, des réactions allergiques, des intolérances ou des réactions physiques imprévues du Consommateur aux ingrédients des produits.
• Les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les opportunités manquées ou les dommages causés à des tiers.

9.2. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle totale et cumulée de Nutrisan NV pour d'éventuels manquements dans l'exécution du contrat est à tout moment et en toutes circonstances strictement limitée au montant que le Consommateur a effectivement payé pour les produits spécifiques ayant donné lieu au sinistre.

Article 10. Force majeure (Hardship)
10.1. Nutrisan NV n'est pas responsable de l'inexécution totale ou partielle, du retard ou du manquement à l'exécution de ses obligations si cela résulte d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère à qui ne peut raisonnablement lui être imputée. Par force majeure, on entend notamment : les grèves, les lock-out, les difficultés de transport, les retards logistiques des services postaux ou de messagerie, les pannes techniques de la boutique en ligne ou de l'infrastructure informatique, les coupures de courant, les pandémies, les épidémies, les mesures de quarantaine, les incendies, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme ou les mesures gouvernementales contraignantes.
10.2. En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres obligations de Nutrisan NV sont suspendues de plein droit pour toute la durée de la situation de force majeure, sans que Nutrisan NV puisse être tenue à une quelconque indemnisation ou réparation. Si la situation de force majeure persiste pendant plus de soixante (60) jours calendaires, les deux parties ont le droit de résilier le contrat par écrit, leur seule obligation étant le remboursement des produits déjà payés et non livrés.

Article 11. Confidentialité et protection des données
11.1. Nutrisan NV traite les données à caractère personnel du Consommateur exclusivement conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation belge en matière de protection de la vie privée.
11.2. Pour des informations détaillées sur la manière dont Nutrisan SA collecte, traite et sécurise les données à caractère personnel, ainsi que sur les droits que le Consommateur peut exercer à cet égard, il est expressément renvoyé à la Politique de confidentialité en vigueur, qui peut être consultée à tout moment sur la boutique en ligne.

Article 12. Droit applicable, juridiction compétente et réclamations
12.1. Toutes les relations juridiques, offres, commandes et contrats entre Nutrisan NV et le Consommateur sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et sans préjudice de la protection impérative dont bénéficie le Consommateur en vertu du droit de son lieu de résidence habituel.
12.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution à l'amiable. Les réclamations et remarques peuvent être adressées par écrit et de manière motivée au service clientèle via info@nutrisan.com ou par courrier postal à l'adresse sociale de Nutrisan SA.
12.3. Si un règlement à l'amiable s'avère impossible, tous les litiges découlant du contrat ou s'y rapportant seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire dans lequel le siège social de Nutrisan NV est établi (Flandre orientale, section de Termonde), à moins que des dispositions impératives du droit international ou national de la consommation n'imposent impérativement un autre tribunal.
12.4. En cas de litiges non résolus, le Consommateur peut également s'adresser au Service belge de médiation pour les consommateurs ou à la plateforme ODR en ligne de la Commission européenne (ec.europa.eu/odr) pour un règlement extrajudiciaire des litiges.
12.5. La langue originale et seule langue juridiquement contraignante des présentes conditions générales est le néerlandais. Les éventuelles traductions dans d'autres langues (telles que le français ou l'anglais) sont mises à la disposition du Consommateur à titre purement commercial et à titre de service. En cas de contradiction, de divergence d'interprétation ou d'ambiguïté entre le texte néerlandais et une traduction, la version néerlandaise prévaudra à tout moment et sera seule contraignante.

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À
[l'entreprise doit indiquer ici son nom, son adresse et son adresse e-mail]
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— Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) résilie/résilions (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants (*)/de la prestation de services suivante (*)
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— Commandé le (*)/Reçu le (*)………………………………………………………………………………………………………
— Nom(s) du/des consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Adresse du ou des consommateurs ………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Date …………………………………………………………………………………………………
— Signature du ou des consommateurs
(uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
(*) Biffer ce qui ne s'applique pas.