Politique de remboursement

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs. Ce délai expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des marchandises.
Pour exercer valablement son droit de rétractation, le Consommateur doit informer Nutrisan NV de sa décision avant l'expiration du délai de rétractation par une déclaration écrite sans équivoque. Cela doit obligatoirement être fait au préalable par e-mail à l'adresse : info@nutrisan.com et peut se faire à l'aide du formulaire type de rétractation. (voir ci-dessous)
Le consommateur recevra ensuite les instructions de retour nécessaires. Les marchandises doivent être renvoyées sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la notification de rétractation, à l'adresse suivante : Nutrisan NV, Oude Molenstraat 94, 9100 Sint-Niklaas, Belgique. Les frais directs et le risque liés au retour sont entièrement à la charge du consommateur.

Les produits doivent être dans un état impeccable, n'ayant fait l'objet d'aucune utilisation et ne présentant aucun dommage. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, non ouvert et intact. Si le produit ou l'emballage a subi une dépréciation de quelque nature que ce soit due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit, Nutrisan NV se réserve le droit de déduire la dépréciation du montant du remboursement ou de refuser intégralement le retour.

Conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé (tel que le film plastique, le sceau de fermeture ou le bouchon scellé) a été brisé après la livraison. Pour des raisons d'hygiène, les compléments alimentaires ouverts, entamés ou utilisés ne sont JAMAIS repris ni remboursés.
Si toutes les conditions strictes sont remplies, Nutrisan NV rembourse les montants reçus du Consommateur pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Nutrisan NV). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où Nutrisan NV a été informée de la rétractation. Nutrisan NV se réserve toutefois le droit légal de suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait effectivement récupéré tous les biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré de manière incontestable qu'il a renvoyé les biens, selon la première de ces deux éventualités.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À
[l'entreprise doit indiquer ici son nom, son adresse et son adresse e-mail]
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— Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) résilie/résilions (*) notre contrat concernant 
la vente des biens suivants (*)/de la prestation de services suivante (*)
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— Commandé le (*)/Reçu le (*)………………………………………………………………………………………………………
— Nom(s) du/des consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………………
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— Adresse du ou des consommateurs ………………………………………………………………………………………………………………………
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— Date …………………………………………………………………………………………………
— Signature du ou des consommateurs
(uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)
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(*) Biffer ce qui ne s'applique pas.